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267 résultats filtrés pour "taxe d'habitation"
« En tant que micro-entrepreneur, ai-je toujours intérêt à opter pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu ? »
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professionnel
« Difficultés de paiement (avec patrimoine) »
Difficultés de paiement Impôt sur le revenu - Taxe d'habitation - Taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties Les demandes liées à une difficulté de paiement sont examinées en fonction de...
« Je n’ai pas déposé de déclaration pour mon local professionnel, puis-je réparer mon omission ? »
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professionnel
« Mariage/PACS et impôts en commun »
Par le mariage ou le Pacs, vous créez un nouveau foyer fiscal. Le calcul et le paiement de vos impôts va changer.
« TVA-Attestation simplifiée-Taux réduit pour travaux-Logements de plus de 2 ans »
Attestation simplifiée garantissant les conditions prévues aux articles 278-0 ter et 279-0 bis du CGI pour bénéficier du taux réduit de la TVA en matière de travaux sur les locaux à usage...
« TVA - Attestation normale - Taux réduit pour travaux - Logements de plus de 2 ans »
Attestation normale garantissant les conditions prévues aux articles 278-0 ter et 279-0 bis du CGI pour bénéficier du taux réduit de la TVA en matière de travaux sur les locaux à usage d'habitation...
« TVA- Attestation simplifiée-Taux réduit travaux-Logements de plus de 2 ans (DOM) »
Attestation simplifiée garantissant les conditions prévues aux articles 278-0 bis A et 279-0 bis du CGI pour bénéficier du taux réduit de la TVA en matière de travaux sur les locaux à usage...
« TVA-Attestation normale -Taux réduit pour travaux - Logements de + de 2 ans -DOM »
Attestation normale garantissant les conditions prévues aux articles 278-0 bis A et 279-0 bis du CGI pour bénéficier du taux réduit de TVA en matière de travaux sur les locaux à usage d'habitation de...